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AccueilAuteursMichel Martin

Articles par Michel Martin

Juridique

Les étapes clés pour créer une association : guide complet

décembre 9, 2023 Michel Martin 0

Vous envisagez de créer une association pour donner vie à un projet qui vous tient à cœur ? Que ce soit pour promouvoir une cause, soutenir une activité culturelle, sportive ou sociale, plusieurs étapes sont […]

Entreprise

Les droits de l’entrepreneur: un guide juridique pour protéger et développer votre entreprise

décembre 7, 2023 Michel Martin 0

Dans un monde où l’économie est en constante évolution, il est crucial pour les entrepreneurs de connaître leurs droits afin de protéger et développer leur entreprise. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé dans le […]

Entreprise

Liquidation amiable et liquidation judiciaire : Comprendre les différences et enjeux pour les entreprises en difficulté

décembre 5, 2023 Michel Martin 0

Le monde des affaires est complexe et compétitif. Malheureusement, certaines entreprises peuvent rencontrer des difficultés financières qui les obligent à envisager la cessation de leurs activités. Dans ce contexte, il est crucial de comprendre les […]

Juridique

Le recours administratif : comprendre et agir en tant qu’administré

décembre 3, 2023 Michel Martin 0

Le recours administratif est une procédure juridique qui permet aux administrés de contester les décisions prises par les administrations publiques. Face à une décision administrative qui vous semble injuste ou illégale, il est important de […]

Droit

Licenciement pour absence injustifiée : tout savoir sur cette cause de rupture du contrat de travail

décembre 1, 2023 Michel Martin 0

Le licenciement pour absence injustifiée est une situation complexe et délicate qui peut survenir dans le cadre d’une relation de travail. Cet article a pour objectif de vous fournir des éléments d’information précis et actualisés […]

Immobilier

Recouvrement de loyers impayés : les solutions pour protéger vos droits en tant que propriétaire

novembre 29, 2023 Michel Martin 0

Le recouvrement des loyers impayés est un sujet qui préoccupe de nombreux propriétaires. En effet, les impayés peuvent mettre en péril la rentabilité d’un investissement immobilier et engendrer des tensions entre le bailleur et le […]

Juridique

Déclaration de cession de véhicule non enregistré : comment procéder ?

novembre 27, 2023 Michel Martin 0

La cession d’un véhicule non enregistré est une situation qui peut se présenter lors de la vente ou du don d’un véhicule. Il est important de connaître les démarches à suivre pour éviter des complications […]

Juridique

La demande de naturalisation française : un parcours à maîtriser

novembre 25, 2023 Michel Martin 0

Obtenir la nationalité française par naturalisation est un processus complexe et exigeant, qui requiert une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des différentes étapes à franchir. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet […]

Droit

Conditions d’exercice du droit des travailleurs : ce que vous devez savoir

novembre 23, 2023 Michel Martin 0

Le droit des travailleurs est un sujet complexe et essentiel pour garantir une relation équilibrée entre les employeurs et les salariés. Dans cet article, nous aborderons les principales conditions d’exercice du droit des travailleurs, en […]

Entreprise

Créer une société anonyme : Guide complet pour réussir votre projet

novembre 21, 2023 Michel Martin 0

Vous envisagez de créer une société anonyme (SA) ? Découvrez à travers cet article toutes les informations nécessaires pour mener à bien cette démarche, les avantages et inconvénients de ce type de structure, ainsi que […]

Juridique

Legs aux associations : Un geste généreux et utile pour soutenir des causes qui vous tiennent à cœur

novembre 19, 2023 Michel Martin 0

Le legs aux associations est une démarche qui permet de transmettre une partie de son patrimoine à des organismes sans but lucratif, afin de soutenir leurs actions et de contribuer à l’amélioration du bien-être de […]

Juridique

Le trading algorithmique est-il légal ? Analyse juridique approfondie

novembre 17, 2023 Michel Martin 0

Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou algo-trading, suscite depuis quelques années un intérêt croissant dans le monde de la finance. Cette pratique consiste à utiliser des algorithmes informatiques pour […]

Juridique

Le rôle crucial de l’huissier de justice dans les négociations : une expertise méconnue

novembre 15, 2023 Michel Martin 0

Les huissiers de justice sont souvent perçus comme des officiers ministériels chargés principalement de la signification des actes et du recouvrement des créances. Pourtant, leur rôle est bien plus vaste et méconnu. En effet, ils […]

Entreprise

Pratiques anti-concurrentielles : comprendre, détecter et agir

novembre 13, 2023 Michel Martin 0

Les pratiques anti-concurrentielles sont un sujet complexe et méconnu du grand public, mais qui peut avoir des conséquences importantes pour les entreprises et les consommateurs. Dans cet article, nous allons vous présenter les différents types […]

Entreprise

Pratiques anti-concurrentielles : Comment les identifier et s’en prémunir ?

novembre 13, 2023 Michel Martin 0

Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements illégaux qui ont pour objectif de fausser la libre concurrence sur un marché donné. Elles peuvent être le fait d’une entreprise en position dominante ou d’un groupement d’entreprises agissant […]

Juridique

Le droit des victimes : un panorama complet pour mieux comprendre et défendre vos droits

novembre 12, 2023 Michel Martin 0

Le droit des victimes est un ensemble de règles juridiques visant à protéger et à défendre les droits des personnes ayant subi un préjudice, qu’il soit d’ordre physique, moral ou matériel. Cet article vous propose […]

Droit

Le droit à la déconnexion: enjeux et perspectives pour les entreprises et les salariés

novembre 11, 2023 Michel Martin 0

Dans un monde où la technologie nous permet d’être constamment connectés, il est de plus en plus difficile de trouver le juste équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Le droit à la déconnexion est […]

Droit

Licenciement pour motif économique : Comprendre et réagir face à cette situation

novembre 10, 2023 Michel Martin 0

Le licenciement pour motif économique est une réalité à laquelle de nombreux salariés peuvent être confrontés au cours de leur carrière. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit du travail, je vous propose de vous […]

Divorce

Divorce à l’amiable en 2023 : Les règles à connaître

novembre 9, 2023 Michel Martin 0

Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est la procédure de séparation la plus simple et rapide. En 2023, les règles régissant ce type de divorce ont évolué, et il est essentiel […]

Entreprise

Comprendre les conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire

novembre 8, 2023 Michel Martin 0

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui intervient lorsque la situation financière d’une entreprise est irrémédiablement compromise, c’est-à-dire qu’elle se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes avec son actif disponible. L’assignation […]

Droit

L’impact des changements climatiques sur le droit des assurances : enjeux et perspectives

novembre 7, 2023 Michel Martin 0

Le changement climatique est devenu une préoccupation majeure pour l’ensemble des acteurs économiques et sociaux. Il influence directement ou indirectement de nombreux secteurs, dont celui de l’assurance. Face à cette situation, il est indispensable d’étudier […]

Juridique

Vos droits en tant que victime d’une faute médicale : guide complet

novembre 7, 2023 Michel Martin 0

Être victime d’une faute médicale peut avoir des conséquences graves sur votre santé et votre qualité de vie. Il est donc essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour obtenir réparation. Dans […]

Loi

Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

novembre 6, 2023 Michel Martin 0

Internet est un outil formidable pour accéder à une multitude de services et d’informations. Cependant, il est également un terrain propice pour les activités illégales et les arnaques en tout genre. Dans cet article, nous […]

Juridique

Obtenir l’exécution d’un jugement : guide pratique et conseils d’avocat

novembre 5, 2023 Michel Martin 0

Vous avez gagné un procès et obtenu un jugement en votre faveur, mais la partie adverse ne s’exécute pas ? Cet article vous aidera à comprendre les étapes clés pour obtenir l’exécution d’un jugement et […]

Entreprise

Les annonces légales en droit français : un outil indispensable pour la transparence des entreprises

novembre 4, 2023 Michel Martin 0

En France, les annonces légales constituent un moyen d’information essentiel pour garantir la transparence et la sécurité juridique dans le domaine des affaires. Elles permettent de porter à la connaissance du public diverses informations relatives […]

Juridique

Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel : comment agir et se défendre efficacement

novembre 3, 2023 Michel Martin 0

Le harcèlement moral ou sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes, tant dans leur vie personnelle que professionnelle. Face à une telle situation, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches […]

Juridique

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : tout savoir pour être en règle

novembre 2, 2023 Michel Martin 0

La cession d’un véhicule est une étape importante pour le vendeur comme pour l’acheteur, et il est essentiel de bien connaître la procédure à suivre afin d’éviter tout problème juridique. L’accusé d’enregistrement de cession de […]

Entreprise

Liquider une société en France : les étapes clés et les conseils d’un avocat

novembre 1, 2023 Michel Martin 0

La liquidation d’une société en France est un processus complexe qui doit être mené avec rigueur et professionnalisme. Cet article vous propose de découvrir les étapes clés et les conseils d’un avocat pour mener à […]

Droit

Les défis liés à l’application du droit des assurances dans un contexte international

octobre 31, 2023 Michel Martin 0

Le droit des assurances est un domaine complexe qui s’est développé pour répondre aux besoins spécifiques de chaque pays. Cependant, avec la mondialisation croissante des marchés et la mobilité accrue des personnes et des biens, […]

Juridique

Gérer les conflits par la médiation : une approche innovante et efficace

octobre 31, 2023 Michel Martin 0

Les conflits sont inévitables dans les relations humaines, qu’il s’agisse de disputes familiales, de litiges commerciaux ou de désaccords entre voisins. La médiation est une méthode efficace pour résoudre ces problèmes sans recourir à un […]

Juridique

Le Relevé de Forclusion : Comprendre et Agir pour Protéger ses Droits

octobre 30, 2023 Michel Martin 0

Le relevé de forclusion est une procédure juridique méconnue mais essentielle pour permettre à une personne de retrouver l’exercice de ses droits. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur cette démarche, […]

Immobilier

Faire une donation chez le notaire: tout ce que vous devez savoir

octobre 29, 2023 Michel Martin 0

La donation est un acte par lequel une personne, appelée donateur, transmet gratuitement et de son vivant la propriété d’un bien à une autre personne, appelée donataire. Pour qu’une donation soit valable, elle doit être […]

Juridique

Faire appel d’une décision de justice : mode d’emploi et enjeux

octobre 29, 2023 Michel Martin 0

La décision de justice rendue par un tribunal ne vous satisfait pas ? Vous estimez qu’une erreur a été commise ? Il est possible de contester ce jugement en faisant appel. Dans cet article, nous […]

Droit

Estimer le montant de l’indemnisation d’un dommage corporel : guide complet pour les victimes

octobre 28, 2023 Michel Martin 0

Les accidents de la vie courante, les accidents de la route ou encore les accidents médicaux peuvent engendrer des dommages corporels pour les victimes. Face à ces situations, il est essentiel de connaître ses droits […]

Juridique

Porter plainte pour diffamation : comprendre et agir en toute connaissance de cause

octobre 27, 2023 Michel Martin 0

La diffamation est un délit qui peut causer de sérieux préjudices à la réputation et à l’honneur d’une personne. Comment réagir face à une situation de diffamation ? Quelles sont les démarches à suivre pour […]

Entreprise

Comprendre la déclaration de faillite : un guide complet

octobre 26, 2023 Michel Martin 0

La déclaration de faillite est une décision majeure qui peut avoir des conséquences importantes sur votre vie financière. Il est donc essentiel de bien comprendre ce processus, les différentes étapes à suivre et les implications […]

Entreprise

Créer une entreprise en ligne: étapes clés et conseils d’expert

octobre 25, 2023 Michel Martin 0

Vous souhaitez créer une entreprise en ligne ? Dans un monde de plus en plus connecté, les opportunités de développer une activité sur internet sont nombreuses et variées. Cependant, la création d’une entreprise en ligne […]

Juridique

Les droits des consommateurs lors des achats en ligne : ce qu’il faut savoir

octobre 24, 2023 Michel Martin 0

Le commerce en ligne a révolutionné notre façon de consommer et d’effectuer nos achats. Toutefois, il est essentiel de connaître les droits qui nous protègent en tant que consommateurs lors de ces transactions sur internet. […]

Droit

Le rôle et l’importance de la loi sur le droit des assurances : un éclairage juridique

octobre 24, 2023 Michel Martin 0

La loi sur le droit des assurances joue un rôle central dans la protection des intérêts des assurés et des assureurs, tout en garantissant le bon fonctionnement du marché de l’assurance. Cet article vous propose […]

Juridique

Droits de succession sur une assurance obsèques : ce que vous devez savoir

octobre 23, 2023 Michel Martin 0

Les assurances obsèques sont un moyen pour les personnes d’organiser et de financer leurs funérailles, tout en soulageant leurs proches des contraintes financières et administratives liées à cet événement. Cependant, il est important de bien […]

Juridique

Porter plainte pour faux et usage de faux : le point sur vos droits et démarches

octobre 22, 2023 Michel Martin 0

Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent causer de graves préjudices aux victimes. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est essentiel de connaître vos droits et les […]

Juridique

Conditions d’obtention d’un brevet : Tout ce qu’il faut savoir

octobre 21, 2023 Michel Martin 0

Vous êtes inventeur ou détenteur d’une innovation technique et vous souhaitez protéger votre invention ? L’obtention d’un brevet est une étape cruciale pour garantir l’exclusivité de votre innovation et prévenir toute contrefaçon. Dans cet article, […]

Juridique

Héritier bloque la succession : comment gérer ce cas de figure complexe ?

octobre 20, 2023 Michel Martin 0

La succession est une étape cruciale dans la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Elle peut parfois être source de conflits et de blocages, notamment lorsqu’un héritier adopte une attitude réfractaire et […]

Juridique

Litige avec un artisan : comment le résoudre efficacement ?

octobre 19, 2023 Michel Martin 0

Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux chez vous, mais le résultat n’est pas à la hauteur de vos attentes ? Que faire en cas de litige avec un artisan ? […]

Juridique

Le droit moral : un pilier fondamental de la propriété intellectuelle

octobre 18, 2023 Michel Martin 0

La propriété intellectuelle est un domaine juridique complexe et passionnant, qui protège les créations de l’esprit et leur confère une valeur économique et symbolique. Au sein de ce cadre, le droit moral occupe une place […]

Juridique

Porter plainte sans preuve réelle: les enjeux et les solutions

octobre 17, 2023 Michel Martin 0

Le dépôt d’une plainte est une étape cruciale pour toute personne victime d’une infraction ou d’un préjudice. Toutefois, il peut arriver que l’on se retrouve dans une situation où l’on souhaite porter plainte sans disposer […]

Droit

La responsabilité et la protection juridique des agents d’assurances : enjeux et solutions

octobre 17, 2023 Michel Martin 0

Le secteur de l’assurance est un domaine complexe où les acteurs sont confrontés à de nombreux risques, tant sur le plan professionnel que juridique. Les agents d’assurances, en particulier, doivent être conscients de leurs obligations […]

Loi

Les règles essentielles d’hygiène alimentaire à connaître et appliquer

octobre 16, 2023 Michel Martin 0

La sécurité et la qualité des aliments que nous consommons sont des enjeux majeurs pour notre santé. Il est donc primordial de connaître et de respecter les règles d’hygiène alimentaire pour prévenir les risques liés […]

Droit

Les notions essentielles de la propriété intellectuelle: un guide complet

octobre 15, 2023 Michel Martin 0

La propriété intellectuelle est un domaine vaste et complexe du droit qui englobe la protection des œuvres de l’esprit, des innovations technologiques, des marques et des dessins ou modèles. Dans cet article, nous allons vous […]

Juridique

Les investigations scientifiques au service de la justice : un atout majeur pour les enquêtes judiciaires

octobre 14, 2023 Michel Martin 0

Les avancées technologiques et scientifiques ont considérablement modifié notre manière d’aborder les enquêtes judiciaires. Aujourd’hui, il est possible de résoudre des affaires complexes grâce à des méthodes d’investigation toujours plus perfectionnées. Découvrez dans cet article […]

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