Immobilier

Le non-respect des normes de sécurité dans un logement loué représente une menace sérieuse pour les occupants. Face à cette situation, les locataires disposent de recours légaux pour faire valoir leurs droits et obtenir la […]

Le bail commercial dérogatoire offre une solution souple aux entrepreneurs en quête de locaux professionnels temporaires. Découvrez ses avantages et ses pièges juridiques. Qu’est-ce que le bail commercial dérogatoire ? Le bail commercial dérogatoire, également […]

La division en volumes bouleverse les codes traditionnels de la propriété immobilière, offrant de nouvelles perspectives pour l’aménagement urbain et la gestion des espaces complexes. Découvrez comment ce mécanisme juridique innovant redéfinit les contours de […]

Le bail réel solidaire (BRS) bouleverse le paysage de l’immobilier français en offrant une alternative innovante pour devenir propriétaire. Ce dispositif, encore méconnu, promet de démocratiser l’accès à la propriété dans les zones tendues. Découvrons […]

La loi Alur et l’encadrement des loyers : un tournant majeur pour le marché locatif français La loi Alur, promulguée en 2014, a profondément bouleversé le paysage immobilier français. Son volet sur l’encadrement des loyers, […]

Face à la crise du logement, de plus en plus de locataires se retrouvent confrontés à des loyers excessifs et des pratiques abusives de la part de certains propriétaires peu scrupuleux. Quels sont vos droits […]

Les litiges de copropriété sont devenus monnaie courante dans notre société moderne, où la vie en communauté immobilière est de plus en plus répandue. Ces conflits, souvent complexes et émotionnellement chargés, peuvent avoir des conséquences […]

La location meublée connaît un essor considérable en France, offrant flexibilité aux locataires et avantages fiscaux aux propriétaires. Mais naviguer dans les méandres juridiques de ce type de bail peut s’avérer complexe. Cet article vous […]

En tant que propriétaire immobilier, vous disposez de droits fondamentaux qui vous permettent de jouir pleinement de votre bien. Cependant, ces droits s’accompagnent aussi de responsabilités. Dans cet article, nous allons explorer en détail les […]

Négocier une assurance habitation peut sembler intimidant, mais avec les bonnes stratégies, vous pouvez obtenir une couverture optimale à un prix avantageux. Dans cet article, un avocat spécialisé vous guide à travers les étapes clés […]

Dans un marché locatif de plus en plus tendu, connaître et défendre ses droits de locataire est devenu primordial. Que vous soyez déjà locataire ou sur le point de le devenir, cet article vous guidera […]

Dans le monde complexe de l’immobilier, la sécurisation des transactions est primordiale pour protéger les intérêts de toutes les parties impliquées. Que vous soyez acheteur ou vendeur, comprendre les enjeux juridiques et financiers est essentiel […]

Dans le monde en pleine expansion de l’économie collaborative, les conciergeries Airbnb se trouvent au cœur d’un délicat équilibre entre opportunités commerciales et responsabilités éthiques. Comment ces entreprises peuvent-elles prospérer tout en préservant l’intégrité de […]

Les résidences secondaires représentent un investissement et un patrimoine précieux, il est donc essentiel de les protéger face aux risques auxquels elles sont exposées. Dans cet article, nous vous présentons le cadre légal des assurances […]

Êtes-vous propriétaire ou locataire d’un logement meublé ? Connaître le cadre légal des assurances habitation est essentiel pour vous protéger en cas de sinistre. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur ce sujet […]

Les litiges locatifs sont monnaie courante en France, aussi bien pour les propriétaires que pour les locataires. Comment résoudre ces conflits de manière efficace et dans le respect du droit ? Dans cet article, nous […]

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet crucial pour les professionnels du bâtiment. En effet, cette disposition légale protège les entreprises et les maîtres d’ouvrage en cas de dommages liés à des travaux […]

La construction d’une maison est un projet important qui peut parfois donner lieu à des litiges. Dans cet article, nous vous informons sur les différents types de litiges liés à la construction d’une maison et […]

Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier, mais vous hésitez entre différentes options ? Le contrat de location-accession peut être une solution intéressante, permettant de concilier la location et l’achat d’un logement. Cet article vous présente […]

Le défaut d’assurance décennale est un sujet complexe et souvent méconnu par les professionnels du bâtiment. Il s’agit pourtant d’une problématique majeure dans la construction, pouvant engendrer des conséquences graves pour les maîtres d’ouvrage, les […]

Le recouvrement des loyers impayés est un sujet qui préoccupe de nombreux propriétaires. En effet, les impayés peuvent mettre en péril la rentabilité d’un investissement immobilier et engendrer des tensions entre le bailleur et le […]

La donation est un acte par lequel une personne, appelée donateur, transmet gratuitement et de son vivant la propriété d’un bien à une autre personne, appelée donataire. Pour qu’une donation soit valable, elle doit être […]

La loi Malraux, adoptée en 1962 et rénovée en 2017, offre des avantages fiscaux significatifs aux propriétaires de biens immobiliers faisant partie du patrimoine de la photographie. Cette législation vise à encourager la préservation et […]

Le bail est un contrat qui lie locataire et propriétaire pour une durée déterminée ou indéterminée. Mais que se passe-t-il lorsque l’une des parties ne respecte pas ses obligations, notamment en matière d’usage du bien […]

La copropriété est un univers complexe où les conflits peuvent surgir à tout moment, notamment entre le syndicat des copropriétaires et les prestataires de services ou les entreprises de travaux. Pour faire valoir leurs droits, […]

La vie en copropriété présente de nombreux avantages, mais aussi des inconvénients, notamment en ce qui concerne les nuisances sonores. Entre voisins peu respectueux et activités bruyantes, le bruit peut vite devenir insupportable pour certains […]

La gestion des équipements communs en copropriété est un aspect essentiel pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité de l’immeuble. En effet, les copropriétaires ont des obligations légales à respecter afin de garantir la […]

En copropriété, les parties communes sont souvent le lieu de tensions et de désaccords entre les copropriétaires. La dégradation de ces espaces peut engendrer des conflits et des frais importants pour la collectivité des copropriétaires. […]

Le diagnostic immobilier est un élément clé dans le processus de vente d’un logement en loi Borloo ancien. Il permet non seulement de sécuriser la transaction, mais aussi d’assurer la conformité du bien avec les […]

La taxe foncière est un impôt local qui concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient occupés ou non. Elle a pour but de financer les dépenses des collectivités territoriales et peut avoir un […]

Acquérir un bien immobilier est une étape importante dans la vie, et il est primordial de s’assurer que l’investissement ne cache pas de mauvaises surprises. En effet, il n’est pas rare de découvrir après l’achat […]

La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est une opération courante dans le secteur de l’immobilier. Il s’agit d’un processus d’achat d’un bien immobilier neuf, qui n’est pas encore construit ou en cours de construction. […]

Les conflits de voisinage en copropriété sont malheureusement monnaie courante et peuvent rapidement dégénérer si on ne sait pas comment les gérer. Cet article vous présente les règles en vigueur pour mieux appréhender ces situations […]

La copropriété est un mode de gestion des biens immobiliers qui permet à plusieurs propriétaires de partager la propriété d’un même immeuble. Mais comment fonctionne-t-elle, et que dit la loi à ce sujet ? Dans […]

Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez en savoir plus sur les règles encadrant le contrat qui lie votre copropriété à son syndic ? Cet article vous présente les principales dispositions légales et réglementaires relatives au […]

La garantie décennale est un élément essentiel pour protéger les maîtres d’ouvrage et les propriétaires lors de travaux de construction. Cette garantie oblige le constructeur à réparer les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage […]

Le contentieux immobilier est une réalité à laquelle de nombreux propriétaires et locataires peuvent être confrontés. Connaître les règles qui régissent ce domaine permet de mieux appréhender et gérer les litiges pouvant survenir lors d’une […]