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Les droits de l’entrepreneur: un guide juridique pour protéger et développer votre entreprise

décembre 7, 2023 Michel Martin 0

Dans un monde où l’économie est en constante évolution, il est crucial pour les entrepreneurs de connaître leurs droits afin de protéger et développer leur entreprise. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé dans le […]

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Liquidation amiable et liquidation judiciaire : Comprendre les différences et enjeux pour les entreprises en difficulté

décembre 5, 2023 Michel Martin 0

Le monde des affaires est complexe et compétitif. Malheureusement, certaines entreprises peuvent rencontrer des difficultés financières qui les obligent à envisager la cessation de leurs activités. Dans ce contexte, il est crucial de comprendre les […]

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Créer une société anonyme : Guide complet pour réussir votre projet

novembre 21, 2023 Michel Martin 0

Vous envisagez de créer une société anonyme (SA) ? Découvrez à travers cet article toutes les informations nécessaires pour mener à bien cette démarche, les avantages et inconvénients de ce type de structure, ainsi que […]

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Pratiques anti-concurrentielles : comprendre, détecter et agir

novembre 13, 2023 Michel Martin 0

Les pratiques anti-concurrentielles sont un sujet complexe et méconnu du grand public, mais qui peut avoir des conséquences importantes pour les entreprises et les consommateurs. Dans cet article, nous allons vous présenter les différents types […]

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Pratiques anti-concurrentielles : Comment les identifier et s’en prémunir ?

novembre 13, 2023 Michel Martin 0

Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements illégaux qui ont pour objectif de fausser la libre concurrence sur un marché donné. Elles peuvent être le fait d’une entreprise en position dominante ou d’un groupement d’entreprises agissant […]

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Comprendre les conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire

novembre 8, 2023 Michel Martin 0

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui intervient lorsque la situation financière d’une entreprise est irrémédiablement compromise, c’est-à-dire qu’elle se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes avec son actif disponible. L’assignation […]

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Les annonces légales en droit français : un outil indispensable pour la transparence des entreprises

novembre 4, 2023 Michel Martin 0

En France, les annonces légales constituent un moyen d’information essentiel pour garantir la transparence et la sécurité juridique dans le domaine des affaires. Elles permettent de porter à la connaissance du public diverses informations relatives […]

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Liquider une société en France : les étapes clés et les conseils d’un avocat

novembre 1, 2023 Michel Martin 0

La liquidation d’une société en France est un processus complexe qui doit être mené avec rigueur et professionnalisme. Cet article vous propose de découvrir les étapes clés et les conseils d’un avocat pour mener à […]

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Comprendre la déclaration de faillite : un guide complet

octobre 26, 2023 Michel Martin 0

La déclaration de faillite est une décision majeure qui peut avoir des conséquences importantes sur votre vie financière. Il est donc essentiel de bien comprendre ce processus, les différentes étapes à suivre et les implications […]

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Créer une entreprise en ligne: étapes clés et conseils d’expert

octobre 25, 2023 Michel Martin 0

Vous souhaitez créer une entreprise en ligne ? Dans un monde de plus en plus connecté, les opportunités de développer une activité sur internet sont nombreuses et variées. Cependant, la création d’une entreprise en ligne […]

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Choisir le statut juridique adapté pour son entreprise : un enjeu crucial pour les entrepreneurs

octobre 6, 2023 Michel Martin 0

Vous avez une idée de projet entrepreneurial et vous êtes prêt à la concrétiser ? L’une des premières étapes cruciales de la création d’une entreprise est le choix du statut juridique. Ce choix déterminera les […]

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Assemblée Générale de la société anonyme : un guide complet pour comprendre son fonctionnement

septembre 21, 2023 Michel Martin 0

L’Assemblée Générale (AG) est un moment clé dans la vie d’une société anonyme (SA). Elle permet aux actionnaires de s’exprimer sur les décisions importantes et de contrôler la gestion de l’entreprise. Mais comment se déroule […]

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Licenciement au CESU : Comment procéder et quels sont les droits de l’employeur et du salarié ?

juin 26, 2023 Michel Martin 0

Le licenciement au CESU (Chèque Emploi Service Universel) est une procédure spécifique encadrée par la loi qui peut être complexe et nécessite une attention particulière. Dans cet article, nous vous présenterons les étapes à suivre […]

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Reprise d’une entreprise : les clés pour réussir ce défi stratégique et juridique

juin 24, 2023 Michel Martin 0

La reprise d’une entreprise est un processus complexe qui nécessite une approche rigoureuse et une bonne compréhension des enjeux juridiques, économiques et humains. Cet article vous présente les différentes étapes à suivre pour réussir ce […]

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Comprendre la déclaration de radiation d’une entreprise – Personne morale (M4) (Formulaire 11685*03)

juin 23, 2023 Michel Martin 0

La vie d’une entreprise est jalonnée d’événements qui nécessitent des formalités administratives. Parmi celles-ci, la déclaration de radiation d’une entreprise – personne morale (M4) occupe une place importante. Ce document officiel permet en effet de […]

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Création de SARL : respect du droit des sûretés

juin 12, 2023 Michel Martin 0

La création d’une Société à responsabilité limitée (SARL) est une étape cruciale pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Si les avantages de ce statut juridique sont nombreux, il est essentiel de veiller […]

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Les effets de la rupture du contrat de travail sur le droit à l’égalité de traitement en matière de promotion professionnelle

juin 9, 2023 Michel Martin 0

La rupture du contrat de travail peut avoir des conséquences significatives sur le droit à l’égalité de traitement en matière de promotion professionnelle. Examinons les différentes implications de cette situation pour les salariés concernés et […]

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Les règles à respecter pour l’ouverture d’une succursale à l’étranger

avril 29, 2023 Michel Martin 0

L’expansion internationale est une étape cruciale pour la croissance et le développement de nombreuses entreprises. Toutefois, ouvrir une succursale à l’étranger peut s’avérer un véritable défi si l’on ne respecte pas certaines règles essentielles. Cet […]

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