En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine financier, je souhaite vous présenter l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), un acteur essentiel du paysage réglementaire français. Cet organisme public, créé en 2010, a pour mission de veiller à la sécurité financière des établissements bancaires et d’assurance, ainsi qu’à la protection des clients et assurés. Dans cet article, nous aborderons les principales missions, attributions et compétences de l’ACPR, ainsi que ses relations avec les autres institutions nationales et internationales.
Les missions principales de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est chargée de plusieurs missions fondamentales. Tout d’abord, elle assure le contrôle prudentiel des établissements bancaires, c’est-à-dire qu’elle veille à ce qu’ils respectent les règles en matière de solvabilité, liquidité et gestion des risques. À cet égard, elle dispose d’un pouvoir d’autorisation pour la création ou l’acquisition d’établissements financiers en France.
De plus, l’ACPR est responsable du contrôle de la commercialisation des produits financiers, afin de protéger les consommateurs et prévenir les mauvaises pratiques commerciales. Elle doit également surveiller les pratiques en matière d’information et de conseil fournies par les établissements à leurs clients.
Enfin, l’Autorité a pour mission de veiller au respect des règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Elle est également chargée de la résolution des crises bancaires, c’est-à-dire qu’elle doit prévenir et gérer les situations où un établissement financier rencontre des difficultés importantes.
Les pouvoirs et compétences de l’ACPR
L’ACPR dispose d’un ensemble de pouvoirs pour mener à bien ses missions. Pour assurer le contrôle prudentiel, elle peut notamment réaliser des contrôles sur place, demander des informations aux établissements ou encore procéder à des sanctions en cas de manquements.
Afin d’exercer son rôle en matière de protection des consommateurs, l’Autorité peut également émettre des recommandations et orientations, sanctionner les manquements aux règles de commercialisation et demander la cessation ou la modification de pratiques commerciales jugées abusives.
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’ACPR dispose également d’un pouvoir de sanction en cas de non-respect des obligations en matière d’identification, de vigilance et de déclaration.
Lorsqu’il s’agit de résolution bancaire, l’Autorité peut décider du sort d’un établissement en difficulté, en recourant notamment à des mesures de sauvetage interne (bail-in) ou de cession à un repreneur.
Les relations de l’ACPR avec les autres institutions
L’ACPR entretient des relations étroites avec plusieurs autres institutions nationales et internationales. Au niveau national, elle est rattachée à la Banque de France, dont elle partage certains services et compétences, notamment en matière d’analyse des risques financiers.
L’Autorité travaille également en étroite collaboration avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), notamment pour le contrôle des produits financiers et la prévention des abus de marché. Les deux autorités ont d’ailleurs signé une convention de partenariat en 2018 pour renforcer leur coopération.
Au niveau international, l’ACPR est membre du Groupe de travail sur la stabilité financière (G20) et participe activement aux travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et du Comité européen du risque systémique. Elle entretient également des relations bilatérales avec ses homologues étrangers, notamment dans le cadre de l’échange d’informations et de l’entraide en matière de supervision.
Quelques exemples d’interventions marquantes de l’ACPR
Au cours des dernières années, l’ACPR a été amenée à intervenir dans plusieurs dossiers de grande envergure. Par exemple, en 2017, elle a infligé une sanction record de 5 millions d’euros à un établissement bancaire pour des manquements graves aux règles de LCB-FT.
En 2018, l’Autorité a également pris des mesures de résolution à l’encontre d’une banque en difficulté, en imposant la cession de ses activités à un autre groupe bancaire et en mettant en place un plan de sauvegarde pour protéger les clients et les salariés.
Enfin, en matière de protection des consommateurs, l’ACPR a récemment mis en demeure plusieurs assureurs de revoir leurs pratiques commerciales et leurs conditions générales d’assurance, jugées trop complexes et peu transparentes.
Au travers de ces exemples, on peut mesurer l’importance et l’étendue du rôle que joue l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le paysage financier français. En veillant quotidiennement au respect des règles par les établissements bancaires et d’assurance, elle contribue activement à assurer la stabilité financière du pays et à protéger les intérêts des consommateurs.
