Le licenciement est une procédure complexe qui peut avoir des conséquences importantes tant pour l’employeur que pour le salarié. Cet article vous présente le déroulé d’un licenciement en France et les principales dispositions légales à connaître.
1. Les motifs de licenciement
Il existe différents types de licenciements, chacun ayant ses propres règles et spécificités. Le licenciement économique est motivé par des difficultés économiques, des mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise. Le licenciement pour motif personnel est quant à lui justifié par une faute du salarié (insuffisance professionnelle, faute simple, grave ou lourde) ou par une inaptitude physique constatée par le médecin du travail.
2. La procédure préalable au licenciement
Avant d’envisager un licenciement, l’employeur doit respecter certaines étapes préalables obligatoires :
- Convocation à un entretien préalable: L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable, en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception ou en lui remettant en main propre contre décharge. Cette lettre doit préciser l’objet de la convocation (entretien préalable à un éventuel licenciement), la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Un délai minimum de 5 jours ouvrables doit être respecté entre la présentation de la lettre et l’entretien.
- Entretien préalable: Lors de cet entretien, l’employeur doit exposer les motifs du licenciement envisagé et recueillir les explications du salarié. Le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise ou par un conseiller extérieur inscrit sur une liste préfectorale.
3. La notification du licenciement
Si après l’entretien préalable, l’employeur décide de procéder au licenciement, il doit notifier sa décision au salarié :
- Pour un licenciement économique, un délai minimum de 7 jours ouvrables (15 jours pour les cadres) doit être respecté entre l’entretien préalable et la notification du licenciement.
- Pour un licenciement pour motif personnel, ce délai est de 2 jours ouvrables minimum.
La notification doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, précisant le motif du licenciement et les éventuelles indemnités dues (indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de congés payés).
4. Les recours possibles en cas de contestation
Le salarié qui estime que son licenciement est injustifié ou irrégulier peut saisir le conseil de prud’hommes dans un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement. Ce délai est réduit à 2 mois en cas de contestation d’un licenciement pour motif économique dans une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire.
Le conseil de prud’hommes peut, selon les cas, prononcer la nullité du licenciement, condamner l’employeur à verser des indemnités au salarié (indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité pour non-respect de la procédure), voire ordonner la réintégration du salarié dans l’entreprise.
5. L’accompagnement du salarié licencié
En fonction des circonstances et des droits acquis, le salarié licencié peut bénéficier d’un accompagnement spécifique :
- Pôle emploi: Le salarié doit s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi afin de bénéficier des allocations chômage et d’un suivi personnalisé dans ses démarches de recherche d’emploi.
- Dispositifs spécifiques: Dans le cadre d’un licenciement économique, le salarié peut bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou d’un congé de reclassement.
Licencier un salarié est une décision lourde de conséquences et encadrée par la loi. Il est donc essentiel de respecter scrupuleusement les différentes étapes du processus, de connaître les droits et obligations des deux parties et d’être accompagné par un professionnel du droit pour éviter tout litige.
