Vous envisagez de créer une entreprise individuelle et vous vous demandez quel statut choisir ? Entre l’auto-entrepreneur, l’EIRL, l’EI et les professions libérales, il est parfois difficile de s’y retrouver. Pour vous aider à y voir plus clair, cet article vous présente les différents statuts d’entreprise individuelle et leurs spécificités. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des affaires, je vous apporterai mon expertise pour vous guider dans votre choix.
L’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur)
Le régime de l’auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, est particulièrement adapté aux personnes souhaitant exercer une activité indépendante à petite échelle ou en complément d’une autre activité. Ce statut simplifié permet de bénéficier de démarches administratives allégées et d’un régime fiscal avantageux basé sur un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé.
Pour être éligible au régime de l’auto-entrepreneur, il faut respecter certaines conditions, notamment ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires fixés par la législation. En 2021, ces seuils sont de 176 200 € pour les activités commerciales et 72 600 € pour les prestations de services et les professions libérales.
L’Entreprise Individuelle (EI)
L’Entreprise Individuelle (EI) est un statut qui convient aux personnes souhaitant exercer une activité indépendante sans créer de structure juridique distincte. L’entrepreneur individuel est donc directement responsable des dettes de son entreprise sur l’ensemble de ses biens personnels et professionnels.
Ce statut présente des avantages, notamment en termes de simplicité de gestion et d’imposition. En effet, l’entrepreneur individuel est imposé à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la nature de son activité.
L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut qui permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité en affectant un patrimoine spécifique à son activité professionnelle, distinct de son patrimoine personnel. Ainsi, les créanciers de l’EIRL ne peuvent saisir que les biens affectés au patrimoine professionnel en cas de difficultés financières.
L’EIRL peut opter pour l’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) ou pour l’imposition à l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui peut être avantageux pour optimiser sa fiscalité. Ce statut convient particulièrement aux entrepreneurs individuels souhaitant protéger leur patrimoine personnel sans créer de société.
Les professions libérales
Les professions libérales regroupent les activités indépendantes exercées pour le compte de clients, dans un cadre réglementé ou non. Les professions libérales sont généralement soumises au régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC) et peuvent opter pour différents statuts juridiques, tels que l’auto-entrepreneur, l’EIRL ou la création d’une société (SEL, SASU, etc.).
Il est important de noter que certaines professions libérales sont également soumises à des règles déontologiques spécifiques et à l’adhésion à un ordre professionnel (avocats, médecins, experts-comptables, etc.). Dans ce cas, il convient de se renseigner auprès de l’ordre concerné pour connaître les modalités d’exercice de la profession.
Comment choisir le statut adapté à votre situation ?
Pour choisir le statut d’entreprise individuelle qui vous convient le mieux, plusieurs critères doivent être pris en compte :
- Le chiffre d’affaires prévisionnel : si vous prévoyez un chiffre d’affaires modeste, le régime de l’auto-entrepreneur peut être intéressant.
- La protection de votre patrimoine personnel : si la séparation entre vos biens personnels et professionnels est importante pour vous, l’EIRL constitue une option pertinente.
- La fiscalité : selon votre situation personnelle et les bénéfices attendus de votre activité, il peut être avantageux d’opter pour un statut permettant une imposition à l’impôt sur les sociétés (IS) plutôt qu’à l’impôt sur le revenu (IR).
- Les contraintes administratives : certains statuts, comme l’auto-entrepreneur, offrent des démarches simplifiées et des obligations comptables allégées.
Il est conseillé de vous rapprocher d’un avocat ou d’un expert-comptable pour étudier votre situation et vous orienter vers le statut d’entreprise individuelle le plus adapté à vos besoins. N’hésitez pas également à consulter les ressources mises à disposition par les organismes publics tels que la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).
En prenant en compte les spécificités de chaque statut d’entreprise individuelle présenté dans cet article, vous pourrez faire un choix éclairé en fonction de votre projet professionnel et de vos priorités. Ne négligez pas l’importance du choix du statut juridique, car il aura un impact significatif sur la gestion quotidienne et la pérennité de votre activité.
