Le KBIS, ou K-bis, est un document officiel émis par le greffe du tribunal de commerce attestant de l’existence juridique et de l’identité d’une entreprise. Il contient toutes les informations légales relatives à l’entreprise, y compris les informations concernant les associés, la date de création et les éventuelles modifications apportées depuis sa constitution. Cet article vous présente les principales informations que doit comporter un KBIS.
1. Les mentions relatives à l’identité de l’entreprise
Tout d’abord, un KBIS doit mentionner certaines données essentielles concernant l’identité de l’entreprise. Parmi ces informations figurent :
- La dénomination sociale (ou nom commercial) : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est connue et exerce son activité.
- L’adresse du siège social : elle correspond au lieu où se trouve le centre de décision de l’entreprise.
- Le numéro SIREN : attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), il sert à identifier chaque entreprise enregistrée en France.
2. Les mentions relatives aux dirigeants et aux organes de gestion
Le KBIS doit également préciser certaines informations concernant les personnes chargées de la direction, de la gestion ou du contrôle de l’entreprise :
- Le nom du représentant légal : il peut s’agir du gérant, du président-directeur général (PDG) ou encore de l’administrateur provisoire.
- Les organes de gestion : le KBIS doit mentionner la composition des organes de direction et de contrôle, tels que le conseil d’administration, le conseil de surveillance ou les commissaires aux comptes.
3. Les mentions relatives à l’activité et à la forme juridique
Le KBIS contient également des informations concernant l’activité exercée par l’entreprise et sa forme juridique :
- L’objet social : il correspond à la raison d’être de l’entreprise et détermine les activités qu’elle est autorisée à exercer.
- Le code APE, attribué par l’INSEE, qui permet de classer l’entreprise en fonction de son activité principale.
- La forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.) : elle définit les règles applicables en matière de fonctionnement et de responsabilité des associés.
4. Les mentions relatives au capital social et aux apports
Selon la forme juridique de l’entreprise, le KBIS doit mentionner certaines informations relatives au capital social :
- L’importance du capital social, c’est-à-dire la somme totale des apports réalisés par les associés lors de la constitution de l’entreprise.
- La valeur nominale des parts sociales et le nombre total de parts émises.
- Les modalités d’apport : en numéraire (apport d’argent) ou en nature (apport de biens).
5. Les mentions relatives à l’immatriculation et aux formalités
Le KBIS doit enfin comporter certaines informations relatives à l’immatriculation de l’entreprise et aux formalités qu’elle a accomplies :
- La date d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
- L’inscription au registre spécial des agents commerciaux, le cas échéant.
- Les décisions de justice ayant une incidence sur l’existence juridique ou le fonctionnement de l’entreprise, telles que les procédures collectives ou les interdictions de gérer.
Ainsi, le KBIS est un document essentiel pour toute entreprise, car il atteste de son existence juridique et fournit des informations précises sur son identité, sa forme juridique, son capital social, ses dirigeants et ses activités. Il permet également de vérifier que l’entreprise est en règle avec les obligations légales qui lui incombent. En tant qu’avocat, je vous recommande donc vivement de vous assurer que votre entreprise dispose d’un KBIS à jour et conforme aux exigences légales.
