Face à la crise du logement et à la difficulté d’accès à la propriété pour de nombreux ménages, le bail réel solidaire (BRS) se présente comme une alternative innovante. Il s’agit d’un dispositif qui permet d’acquérir un bien immobilier à un prix inférieur à celui du marché, tout en bénéficiant d’une sécurité juridique renforcée. Pour les professionnels de l’immobilier, cette nouvelle forme de bail représente un enjeu majeur, tant en termes de développement que de responsabilité sociale.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire est un dispositif créé par la loi ALUR en 2014 et encadré par l’ordonnance n°2016-985 du 21 juillet 2016. Il a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires, tout en préservant les ressources foncières disponibles. Concrètement, il s’agit d’un contrat par lequel une collectivité territoriale ou un organisme de foncier solidaire (OFS) met à disposition d’un particulier un terrain pour une durée déterminée, généralement comprise entre 18 et 99 ans.
Dans le cadre du BRS, l’acquéreur ne devient propriétaire que des constructions édifiées sur le terrain, et non du sol lui-même. Le prix d’acquisition est donc réduit, de même que les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) lors de la revente. De plus, le BRS prévoit des conditions de ressources pour les acquéreurs et des plafonds de loyer en cas de mise en location du bien.
Les enjeux du BRS pour les professionnels de l’immobilier
Pour les professionnels de l’immobilier, la mise en place du bail réel solidaire représente plusieurs défis majeurs. Tout d’abord, il s’agit d’intégrer cette nouvelle offre dans leur catalogue et d’en informer leurs clients potentiels. En effet, le BRS reste encore méconnu du grand public et nécessite une véritable démarche pédagogique pour faire comprendre ses atouts et ses contraintes.
De plus, les professionnels doivent appréhender les spécificités juridiques et techniques du BRS. Il convient notamment de maîtriser le cadre légal applicable, ainsi que les modalités d’établissement et de suivi du contrat. La collaboration avec les collectivités territoriales et les organismes de foncier solidaire est également un aspect clé à prendre en compte pour assurer le succès d’une opération immobilière basée sur ce dispositif.
Enfin, le BRS constitue un levier important pour renforcer la responsabilité sociale des acteurs immobiliers. En proposant des solutions d’accession à la propriété plus accessibles et durables, ils contribuent à lutter contre l’exclusion et la précarité énergétique. Ils peuvent également valoriser leur engagement en faveur de la mixité sociale et du développement local.
Les perspectives d’évolution du BRS
Depuis sa création, le bail réel solidaire a connu un succès croissant, avec plusieurs centaines de logements réalisés ou en cours de réalisation. Toutefois, son déploiement reste encore limité par rapport aux besoins en matière de logement abordable. Pour favoriser son essor, plusieurs pistes sont envisagées par les pouvoirs publics et les professionnels du secteur.
L’une des principales mesures envisagées consiste à étendre le champ d’application du BRS au-delà du seul logement social. Ainsi, il pourrait concerner également les logements intermédiaires et libres, voire certains types de locaux professionnels ou commerciaux. Par ailleurs, une simplification des procédures administratives et une meilleure articulation avec les autres dispositifs d’aide à l’accession (PTZ, PAS…) pourraient faciliter l’adoption du BRS par un plus grand nombre d’acteurs et d’acquéreurs.
Enfin, le développement du bail réel solidaire doit s’appuyer sur une montée en compétence des professionnels de l’immobilier. Des formations spécifiques et des outils méthodologiques adaptés pourront contribuer à renforcer leur expertise dans ce domaine et à faire émerger de nouvelles pratiques plus responsables et solidaires.
En résumé, le bail réel solidaire constitue un enjeu majeur pour les professionnels de l’immobilier, qui doivent s’adapter à ce nouveau dispositif et en faire un levier de développement et de responsabilité sociale. Pour cela, ils devront renforcer leurs compétences et travailler en étroite collaboration avec les acteurs publics et privés concernés.
