En tant que passagers aériens, il est crucial de connaître vos droits pour faire face aux situations délicates et aux désagréments lors de vos voyages. Dans cet article, nous aborderons en détail les droits des passagers aériens dans diverses situations telles que le surbooking, les retards et annulations de vols, la perte ou l’endommagement des bagages et bien plus encore.
Réglementation européenne et internationale
Les droits des passagers aériens sont régis par diverses réglementations, notamment le Règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol. Ce règlement s’applique aux vols au départ d’un État membre de l’Union européenne, ainsi qu’aux vols à destination d’un État membre effectués par une compagnie aérienne européenne.
De plus, la Convention de Montréal régit les questions liées à la responsabilité des transporteurs aériens en cas de mort ou de blessure des passagers, ainsi qu’en cas de perte ou d’endommagement des bagages. Cette convention s’applique aux vols internationaux entre les pays signataires.
Droits des passagers en cas de surbooking
Le surbooking est une pratique courante des compagnies aériennes qui consiste à vendre plus de billets que de sièges disponibles. En cas de surbooking, les passagers se voient souvent refuser l’embarquement contre leur gré. Dans ce cas, le Règlement (CE) n° 261/2004 prévoit les droits suivants pour les passagers :
- Choix entre le remboursement du billet et un autre mode de transport vers la destination finale dans les meilleurs délais possibles.
- Indemnisation pouvant aller jusqu’à 600 euros en fonction de la distance du vol, sauf si l’on vous propose un autre vol dont l’horaire d’arrivée ne dépasse pas deux, trois ou quatre heures (selon la distance du vol) par rapport à l’horaire initial.
- Assistance, notamment en matière de rafraîchissements, de repas, d’hébergement et de communication.
Droits des passagers en cas d’annulation ou de retard important d’un vol
Lorsqu’un vol est annulé ou subit un retard important, les droits des passagers varient en fonction des circonstances. Selon le Règlement (CE) n° 261/2004, voici ce à quoi vous pouvez prétendre :
- Remboursement du billet ou réacheminement vers la destination finale dans les meilleurs délais possibles en cas d’annulation.
- Indemnisation pouvant aller jusqu’à 600 euros en cas d’annulation, sauf si vous êtes informé au moins 14 jours avant le départ ou si l’annulation est due à des circonstances extraordinaires.
- Assistance, notamment en matière de rafraîchissements, de repas, d’hébergement et de communication en cas de retard important (à partir de deux heures).
Notez que les circonstances extraordinaires, telles que les conditions météorologiques extrêmes, les grèves ou les problèmes de sécurité, peuvent exempter la compagnie aérienne de verser une indemnisation.
Droits des passagers en cas de perte ou d’endommagement des bagages
En vertu de la Convention de Montréal, les passagers ont droit à une indemnisation en cas de perte, de retard ou d’endommagement des bagages. Les plafonds d’indemnisation sont fixés à environ 1 288 euros par passager. Toutefois, il est important que les passagers signalent rapidement le problème à la compagnie aérienne et respectent les délais pour soumettre une réclamation :
- Pour les bagages endommagés : il faut signaler le problème dans un délai de sept jours suivant la réception des bagages.
- Pour les bagages perdus : il faut soumettre une réclamation dans un délai de 21 jours suivant la date à laquelle les bagages auraient dû être livrés.
Conseils pour faire valoir vos droits
Voici quelques conseils pour vous aider à faire valoir vos droits en tant que passagers aériens :
- Conservez tous les documents relatifs à votre vol, tels que les billets, les cartes d’embarquement et les reçus de dépenses, car ils pourraient être nécessaires pour prouver votre demande.
- Contactez la compagnie aérienne en premier lieu pour soumettre une réclamation ou demander une indemnisation. Si la réponse est insatisfaisante, vous pouvez porter l’affaire devant les autorités de régulation nationales ou internationales compétentes.
- Consultez un avocat spécialisé dans le droit des passagers aériens si vous rencontrez des difficultés pour faire valoir vos droits. Ce professionnel saura vous conseiller et vous assister dans toutes les démarches nécessaires.
Avoir une connaissance approfondie de vos droits en tant que passagers aériens est essentiel pour faire face aux désagréments lors de vos voyages. N’hésitez pas à vous renseigner davantage sur ces droits et à consulter un avocat spécialisé si nécessaire.
