Lorsqu’il s’agit de succession, il n’est pas rare que des personnes mal intentionnées profitent de la vulnérabilité d’un proche pour tenter d’obtenir un avantage indû. L’abus de faiblesse est un délit pénal qui peut avoir des conséquences graves sur le partage du patrimoine familial. Dans cet article, nous vous expliquerons comment reconnaître une situation d’abus de faiblesse, quelles sont les démarches à suivre pour protéger vos proches et vous-même, et comment réagir en cas de litige successoral lié à un abus de faiblesse.
Qu’est-ce que l’abus de faiblesse et comment le reconnaître ?
L’abus de faiblesse est défini par l’article 223-15-2 du Code pénal comme le fait « d’abuser de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ». Il s’agit donc d’un acte frauduleux qui vise à profiter des personnes vulnérables pour obtenir un avantage matériel ou moral indu.
Pour reconnaître un abus de faiblesse dans le cadre d’une succession, il faut être attentif aux signes suivants :
- Le testateur (la personne qui rédige son testament) est en état de vulnérabilité (âge avancé, maladie, handicap, etc.) ;
- La présence d’une personne qui exerce une influence disproportionnée sur le testateur ou qui cherche à l’isoler de son entourage ;
- L’apparition soudaine de nouveaux héritiers ou légataires dans le testament du testateur ;
- Des dispositions testamentaires incohérentes ou incompatibles avec les souhaits antérieurs du testateur.
Comment se protéger et protéger ses proches contre l’abus de faiblesse ?
Afin de prévenir les situations d’abus de faiblesse, il est essentiel d’informer et sensibiliser son entourage sur ce risque. Il est également important de veiller au bien-être et à la protection des personnes vulnérables. Voici quelques conseils pour vous aider :
- Maintenir un lien régulier et soutenu avec vos proches vulnérables afin de détecter rapidement toute situation suspecte ou changement dans leur comportement ;
- Favoriser une communication ouverte et transparente sur les questions financières et patrimoniales, notamment en matière de succession ;
- Solliciter l’aide d’un professionnel du droit (notaire, avocat) pour rédiger un testament conforme à la loi et aux souhaits du testateur ;
- Mettre en place des mesures de protection juridique adaptées (tutelle, curatelle, mandat de protection future) pour les personnes les plus vulnérables.
Quelles sont les démarches à suivre en cas de litige successoral lié à un abus de faiblesse ?
Si vous suspectez un abus de faiblesse dans le cadre d’une succession, il est important d’agir rapidement et de manière appropriée. Voici les étapes à suivre :
- Recueillir des preuves et témoignages pouvant étayer vos soupçons d’abus de faiblesse (certificats médicaux, correspondances, déclarations des proches du testateur, etc.) ;
- Consulter un avocat spécialisé en droit des successions, qui vous conseillera sur la meilleure stratégie à adopter et vous assistera tout au long de la procédure ;
- Engager une procédure judiciaire, soit en saisissant le juge des tutelles (pour demander l’annulation d’un acte juridique ou la mise en place d’une mesure de protection), soit en déposant une plainte auprès du procureur de la République (pour signaler un délit d’abus de faiblesse) ;
- Suivre les recommandations de votre avocat et participer activement à la défense de vos intérêts lors des différentes phases du contentieux.
Notez que l’abus de faiblesse est puni par l’article 223-15-2 du Code pénal d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Les sanctions peuvent être aggravées en cas de circonstances particulières, comme la qualité de professionnel ou la récidive de l’auteur.
