L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle majeur dans le paysage financier français et européen. Chargée de veiller à la stabilité financière et à la protection des clients, cette institution mérite une attention particulière pour comprendre ses missions, son fonctionnement et ses pouvoirs. Dans cet article, nous vous proposons une analyse approfondie de l’ACPR, tout en apportant des conseils professionnels et des exemples concrets pour illustrer son action.
Présentation générale de l’ACPR
Créée en 2010 par la loi du 22 octobre 2010 portant réforme du crédit à la consommation, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité administrative indépendante qui a pour mission principale d’assurer la supervision des établissements bancaires et d’assurance en France. Elle est placée sous l’égide conjointe de la Banque de France et du Haut Conseil de stabilité financière. De plus, elle collabore étroitement avec les autorités européennes compétentes (Banque centrale européenne, Autorité bancaire européenne, Autorité des marchés financiers).
Missions principales de l’ACPR
L’ACPR a pour principales missions :
- de veiller à la sécurité financière des établissements bancaires et d’assurance, notamment en contrôlant leur situation financière et leur respect des réglementations prudentielles.
- de participer à la définition de la réglementation prudentielle, en coopération avec les instances nationales et européennes concernées.
- d’assurer la protection des clients, en s’assurant que les établissements contrôlés respectent leurs obligations en matière d’information, de conseil et de commercialisation des produits financiers.
- de contribuer à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, en collaboration avec le Service national Tracfin.
Fonctionnement de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est composée d’une Secrétariat général, qui assure les fonctions opérationnelles, et d’un Collège, qui délibère sur les principales décisions. Le Collège est composé de 16 membres, dont 8 représentants des autorités compétentes (Banque de France, Autorité des marchés financiers) et 8 personnalités qualifiées nommées par le Ministre de l’économie.
L’ACPR dispose également d’une Commission des sanctions, chargée de prononcer des sanctions à l’encontre des établissements contrôlés qui ne respectent pas leurs obligations réglementaires et prudentielles. Elle peut, en fonction de la gravité des manquements constatés, prononcer des sanctions pécuniaires, des interdictions temporaires ou définitives d’exercer certaines activités, voire des retraits d’agrément.
Pouvoirs de contrôle et de sanction de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dispose de pouvoirs étendus pour mener à bien ses missions. Elle peut ainsi :
- procéder à des contrôles sur place ou sur pièces des établissements soumis à sa supervision.
- demander communication d’informations, notamment comptables et financières, auprès des établissements contrôlés.
- saisir la justice en cas de constatation d’infractions pénales.
Au terme de son contrôle, l’ACPR peut décider de prononcer une série de sanctions, proportionnées aux manquements constatés :
- des avertissements ou blâmes,
- des sanctions pécuniaires,
- des interdictions temporaires ou définitives d’exercer certaines activités,
- le retrait d’agrément, entraînant la cessation d’activité pour les établissements concernés.
Exemples concrets d’intervention de l’ACPR
En 2019, l’ACPR a prononcé 40 sanctions, pour un montant total de 10,4 millions d’euros. Parmi celles-ci, on peut citer quelques exemples marquants :
- une sanction de 3 millions d’euros à l’encontre d’un établissement financier pour manquements aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme,
- le retrait d’agrément d’une société d’assurance pour insuffisance de fonds propres et absence de plan de redressement crédible,
- une interdiction temporaire d’exercer certaines activités pour un établissement bancaire ne respectant pas les règles relatives à la gestion des risques et à la gouvernance interne.
L’action de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution contribue ainsi à la stabilité financière et à la protection des consommateurs français.
