La loi du 21 juin 2023 a marqué un tournant dans la politique française concernant le permis de conduire. Cette nouvelle législation vise à faciliter l’accès au permis pour tous les citoyens et à moderniser son obtention. Dans cet article, nous vous présenterons les principales dispositions de cette loi ainsi que leurs implications pour les futurs conducteurs.
Création d’un site recensant les aides financières pour passer le permis
L’une des mesures phares de cette réforme est la création d’un site internet dédié aux aides financières pour passer le permis de conduire. Ce portail permet aux candidats de trouver rapidement et facilement toutes les informations sur les différentes aides disponibles, qu’elles soient nationales, régionales ou locales. Cela permettra à davantage de personnes d’accéder au financement nécessaire pour passer leur permis.
Extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif qui permet aux salariés et demandeurs d’emploi de financer des formations professionnelles tout au long de leur vie professionnelle. Avec la loi du 21 juin 2023, ce dispositif s’étend désormais à tous les types de permis, et pas seulement au permis B. Ainsi, il sera possible d’utiliser ses droits à formation pour financer l’obtention d’un permis moto, poids lourd ou encore remorque.
Augmentation du nombre d’examinateurs et simplification de l’organisation des cours de code
Pour réduire les délais d’attente pour passer l’examen pratique, la loi prévoit d’augmenter significativement le nombre d’examinateurs. De plus, l’organisation des cours de code dans les lycées sera simplifiée, rendant ainsi cette formation plus accessible aux élèves. Ces mesures devraient permettre de fluidifier le parcours d’apprentissage et d’accélérer l’accès à l’examen pratique pour les candidats.
Alignement des sanctions pour agression envers un examinateur
Afin de renforcer la protection des examinateurs et de garantir le bon déroulement des épreuves, la loi aligne désormais les sanctions encourues pour agression envers un examinateur sur celles applicables aux autres agents publics. Ainsi, toute personne qui commet une agression envers un examinateur s’expose à des sanctions pénales similaires à celles encourues pour une agression envers un représentant de l’autorité publique.
Exploration de l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans et réduction à 17 ans à partir de janvier 2024
La loi du 21 juin 2023 prévoit également une exploration de la possibilité d’abaisser l’âge minimum d’obtention du permis de conduire à 16 ans. Cette mesure serait assortie d’un encadrement strict et pourrait favoriser l’autonomie des jeunes, notamment pour leur insertion professionnelle. Par ailleurs, l’âge minimum pour passer le permis et conduire sera réduit à 17 ans à partir de janvier 2024.
La réforme du permis de conduire en France, initiée par la loi du 21 juin 2023, vise à faciliter l’accès au permis pour tous les citoyens et à moderniser son obtention. Parmi les mesures phares figurent la création d’un site recensant les aides financières, l’extension du financement via le CPF, l’augmentation du nombre d’examinateurs et la simplification des cours de code dans les lycées. La loi prévoit également un alignement des sanctions pour agression envers un examinateur et explore la possibilité d’abaisser l’âge d’obtention du permis à 16 ans. Ces dispositions devraient permettre d’améliorer l’accès au permis de conduire et favoriser l’autonomie des jeunes Français.
