Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, créée par la réforme du Code du travail en 2017. Il est le fruit de la fusion des anciennes instances que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L’objectif principal du CSE est de promouvoir le dialogue social au sein des entreprises. Cet article vous présente les grandes lignes de cette nouvelle instance, son rôle et ses principales missions.
Création et mise en place du Comité Social et Économique
La mise en place d’un Comité Social et Économique est obligatoire dans toutes les entreprises ayant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Cette obligation concerne aussi bien les entreprises privées que les établissements publics à caractère industriel ou commercial.
Le CSE doit être mis en place lors des premières élections professionnelles organisées après le 1er janvier 2018, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise. Les entreprises qui disposaient déjà d’un CE, de DP ou d’un CHSCT avant cette date ont dû procéder à la fusion de ces instances au plus tard le 31 décembre 2019.
Missions générales du Comité Social et Économique
Le Comité Social et Économique est investi de plusieurs missions, qui peuvent être regroupées en trois grands axes :
– La représentation du personnel :
Le CSE est l’interlocuteur privilégié des salariés auprès de l’employeur. Il représente les salariés dans leurs revendications individuelles et collectives, notamment en matière de conditions de travail, d’emploi, de formation professionnelle ou encore d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
– La consultation sur les décisions économiques et sociales :
Le CSE doit être consulté par l’employeur sur toutes les décisions ayant une incidence sur la situation économique et sociale de l’entreprise. Ces consultations portent notamment sur la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise, la politique sociale, les conditions de travail et d’emploi, la formation professionnelle ou encore le logement des salariés.
– La promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail :
Le CSE a également pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant leur prise en compte dans les décisions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. À ce titre, il peut formuler des propositions en vue d’améliorer ces conditions ainsi que contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels.
Les attributions spécifiques du Comité Social et Économique
Selon la taille de l’entreprise, le CSE peut bénéficier d’attributions spécifiques supplémentaires.
– Les entreprises de 50 salariés et plus :
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget pour les activités sociales et culturelles. Il est également doté d’une personnalité civile et peut donc agir en justice. De plus, il exerce les attributions du CHSCT dans ces entreprises.
– Les entreprises de 300 salariés et plus :
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le CSE doit constituer une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) chargée notamment de l’analyse des risques professionnels et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il peut également mettre en place des commissions spécifiques sur des thèmes précis (par exemple : égalité professionnelle, formation, insertion professionnelle).
Le fonctionnement du Comité Social et Économique
Le CSE est composé de membres élus par les salariés pour un mandat de quatre ans maximum, renouvelable. Le nombre de membres varie en fonction de la taille de l’entreprise. L’employeur ou son représentant préside le CSE, qui se réunit au moins une fois par mois dans les entreprises de 50 salariés et plus, et au moins une fois tous les deux mois dans celles ayant entre 11 et 49 salariés.
Les élus du CSE bénéficient d’un crédit d’heures pour exercer leurs missions et peuvent également suivre des formations spécifiques en matière économique, sociale ou encore en santé, sécurité et conditions de travail.
Les relations entre le Comité Social et Économique et l’employeur
Le dialogue entre le CSE et l’employeur est essentiel pour assurer un fonctionnement harmonieux de l’instance. L’employeur a l’obligation de fournir au CSE les informations nécessaires à l’exercice de ses missions, notamment en matière économique, sociale et financière. Il doit également consulter le CSE sur les projets importants concernant la vie de l’entreprise, tels que les restructurations, les licenciements économiques ou encore les modifications importantes des conditions de travail.
En cas de désaccord entre le CSE et l’employeur, des procédures spécifiques peuvent être engagées, telles que la saisine d’un expert ou d’une instance de médiation en vue de trouver un accord.
Le Comité Social et Économique est donc un acteur clé du dialogue social en entreprise. Son rôle est d’autant plus important dans un contexte où les défis économiques, sociaux et environnementaux sont nombreux. Les entreprises doivent ainsi veiller à mettre en place un CSE performant et efficace pour favoriser une meilleure prise en compte des préoccupations des salariés dans la gestion et le développement de l’entreprise.
