Le legs aux associations est une démarche qui permet de transmettre une partie de son patrimoine à des organismes sans but lucratif, afin de soutenir leurs actions et de contribuer à l’amélioration du bien-être de la société. Cet article présente un tour d’horizon complet sur le sujet, en abordant les aspects juridiques, fiscaux et pratiques liés au legs aux associations.
1. Les différentes formes de legs
Il existe plusieurs formes de legs, selon la nature des biens concernés et la volonté du testateur. On distingue principalement :
- Le legs universel : il s’agit de léguer la totalité de ses biens à une ou plusieurs associations. Le légataire universel devient alors propriétaire de l’ensemble du patrimoine du défunt.
- Le legs à titre universel : le testateur lègue une quote-part déterminée de ses biens (par exemple, la moitié ou le tiers) ou un ensemble particulier (tous ses immeubles, par exemple) à une association.
- Le legs particulier : il concerne un bien précis (un appartement, un compte bancaire, une œuvre d’art…), qui sera transmis à l’association désignée.
2. Les conditions pour effectuer un legs aux associations
Pour être valable, un legs aux associations doit respecter certaines conditions :
- Le testateur doit être majeur et capable au moment de la rédaction du testament.
- Le legs doit être réalisé par testament, qui peut prendre plusieurs formes : olographe (rédigé, daté et signé de la main du testateur), authentique (reçu par un notaire) ou mystique (rédigé par le testateur ou un tiers, puis remis à un notaire sous pli fermé).
- L’association bénéficiaire doit être reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général, c’est-à-dire répondre à des critères précis fixés par la loi, notamment en termes de gouvernance et d’objet social. Les fondations reconnues d’utilité publique sont également éligibles.
3. Les avantages fiscaux du legs aux associations
Le légataire universel ou à titre universel est exonéré de droits de succession sur les biens qu’il reçoit, à condition qu’il soit une association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général. De plus, les legs particuliers consentis à ces mêmes organismes sont soumis à un taux réduit de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) :
- Les associations reconnues d’utilité publique bénéficient d’une exonération totale de droits de mutation.
- Les associations d’intérêt général sont soumises à un taux réduit de 35 % sur la valeur des biens légués, si leur valeur n’excède pas 24 430 euros, et de 45 % au-delà.
Ces avantages fiscaux incitent donc à privilégier les associations dans le cadre d’un legs, afin de limiter l’impact des droits de succession sur le patrimoine transmis.
4. Les étapes pour effectuer un legs aux associations
Pour mettre en place un legs aux associations, il convient de suivre plusieurs étapes :
- Se renseigner sur les différentes formes de legs et choisir celle qui correspond le mieux à ses souhaits et à sa situation patrimoniale.
- S’informer sur les organismes éligibles et sélectionner ceux qui œuvrent dans des domaines qui vous tiennent à cœur (environnement, santé, éducation, culture…).
- Consulter un notaire pour rédiger le testament et s’assurer du respect des conditions légales et fiscales.
- Informer l’association concernée de votre intention de lui léguer une partie de vos biens. Il est recommandé d’établir un contact direct avec l’organisme pour s’assurer qu’il acceptera le legs et qu’il pourra en faire bon usage.
5. Les précautions à prendre
Le choix du légataire est crucial pour garantir la bonne utilisation des biens légués. Il est donc important de bien se renseigner sur l’association bénéficiaire et son fonctionnement, ainsi que sur les modalités d’utilisation du legs (projets financés, frais de gestion…).
Il est également essentiel de rédiger un testament clair et précis, afin d’éviter toute contestation ou litige ultérieur. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des successions pour vous accompagner dans cette démarche.
Enfin, pensez à informer vos héritiers légaux de votre volonté de léguer une partie de vos biens à une association, afin d’éviter les mauvaises surprises et les tensions familiales.
6. La révocation du legs
Le testateur a la possibilité de révoquer son legs aux associations à tout moment, en rédigeant un nouveau testament qui annule et remplace le précédent. Cette démarche doit respecter les mêmes conditions que celles requises pour l’établissement du testament initial (capacité, forme…).
En conclusion, le legs aux associations est une démarche généreuse et utile pour soutenir des causes qui vous tiennent à cœur, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. Pour garantir la réussite de cette opération et la bonne utilisation des biens légués, il est indispensable de bien s’informer sur les organismes éligibles et de recourir aux conseils d’un professionnel du droit.
