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Accueil2023novembre

Mois : novembre 2023

Immobilier

Recouvrement de loyers impayés : les solutions pour protéger vos droits en tant que propriétaire

novembre 29, 2023 Michel Martin 0
Le recouvrement des loyers impayés est un sujet qui préoccupe de nombreux propriétaires. En effet, les impayés peuvent mettre en péril la rentabilité d’un investissement immobilier et engendrer des tensions entre le bailleur et le […]
Juridique

Déclaration de cession de véhicule non enregistré : comment procéder ?

novembre 27, 2023 Michel Martin 0
La cession d’un véhicule non enregistré est une situation qui peut se présenter lors de la vente ou du don d’un véhicule. Il est important de connaître les démarches à suivre pour éviter des complications […]
Juridique

La demande de naturalisation française : un parcours à maîtriser

novembre 25, 2023 Michel Martin 0
Obtenir la nationalité française par naturalisation est un processus complexe et exigeant, qui requiert une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des différentes étapes à franchir. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet […]
Droit

Conditions d’exercice du droit des travailleurs : ce que vous devez savoir

novembre 23, 2023 Michel Martin 0
Le droit des travailleurs est un sujet complexe et essentiel pour garantir une relation équilibrée entre les employeurs et les salariés. Dans cet article, nous aborderons les principales conditions d’exercice du droit des travailleurs, en […]
Entreprise

Créer une société anonyme : Guide complet pour réussir votre projet

novembre 21, 2023 Michel Martin 0
Vous envisagez de créer une société anonyme (SA) ? Découvrez à travers cet article toutes les informations nécessaires pour mener à bien cette démarche, les avantages et inconvénients de ce type de structure, ainsi que […]
Juridique

Legs aux associations : Un geste généreux et utile pour soutenir des causes qui vous tiennent à cœur

novembre 19, 2023 Michel Martin 0
Le legs aux associations est une démarche qui permet de transmettre une partie de son patrimoine à des organismes sans but lucratif, afin de soutenir leurs actions et de contribuer à l’amélioration du bien-être de […]
Juridique

Le trading algorithmique est-il légal ? Analyse juridique approfondie

novembre 17, 2023 Michel Martin 0
Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou algo-trading, suscite depuis quelques années un intérêt croissant dans le monde de la finance. Cette pratique consiste à utiliser des algorithmes informatiques pour […]
Juridique

Le rôle crucial de l’huissier de justice dans les négociations : une expertise méconnue

novembre 15, 2023 Michel Martin 0
Les huissiers de justice sont souvent perçus comme des officiers ministériels chargés principalement de la signification des actes et du recouvrement des créances. Pourtant, leur rôle est bien plus vaste et méconnu. En effet, ils […]
Entreprise

Pratiques anti-concurrentielles : comprendre, détecter et agir

novembre 13, 2023 Michel Martin 0
Les pratiques anti-concurrentielles sont un sujet complexe et méconnu du grand public, mais qui peut avoir des conséquences importantes pour les entreprises et les consommateurs. Dans cet article, nous allons vous présenter les différents types […]
Entreprise

Pratiques anti-concurrentielles : Comment les identifier et s’en prémunir ?

novembre 13, 2023 Michel Martin 0
Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements illégaux qui ont pour objectif de fausser la libre concurrence sur un marché donné. Elles peuvent être le fait d’une entreprise en position dominante ou d’un groupement d’entreprises agissant […]
Juridique

Le droit des victimes : un panorama complet pour mieux comprendre et défendre vos droits

novembre 12, 2023 Michel Martin 0
Le droit des victimes est un ensemble de règles juridiques visant à protéger et à défendre les droits des personnes ayant subi un préjudice, qu’il soit d’ordre physique, moral ou matériel. Cet article vous propose […]
Droit

Le droit à la déconnexion: enjeux et perspectives pour les entreprises et les salariés

novembre 11, 2023 Michel Martin 0
Dans un monde où la technologie nous permet d’être constamment connectés, il est de plus en plus difficile de trouver le juste équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Le droit à la déconnexion est […]
Droit

Licenciement pour motif économique : Comprendre et réagir face à cette situation

novembre 10, 2023 Michel Martin 0
Le licenciement pour motif économique est une réalité à laquelle de nombreux salariés peuvent être confrontés au cours de leur carrière. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit du travail, je vous propose de vous […]
Divorce

Divorce à l’amiable en 2023 : Les règles à connaître

novembre 9, 2023 Michel Martin 0
Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est la procédure de séparation la plus simple et rapide. En 2023, les règles régissant ce type de divorce ont évolué, et il est essentiel […]
Entreprise

Comprendre les conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire

novembre 8, 2023 Michel Martin 0
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui intervient lorsque la situation financière d’une entreprise est irrémédiablement compromise, c’est-à-dire qu’elle se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes avec son actif disponible. L’assignation […]
Droit

L’impact des changements climatiques sur le droit des assurances : enjeux et perspectives

novembre 7, 2023 Michel Martin 0
Le changement climatique est devenu une préoccupation majeure pour l’ensemble des acteurs économiques et sociaux. Il influence directement ou indirectement de nombreux secteurs, dont celui de l’assurance. Face à cette situation, il est indispensable d’étudier […]
Juridique

Vos droits en tant que victime d’une faute médicale : guide complet

novembre 7, 2023 Michel Martin 0
Être victime d’une faute médicale peut avoir des conséquences graves sur votre santé et votre qualité de vie. Il est donc essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour obtenir réparation. Dans […]
Loi

Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

novembre 6, 2023 Michel Martin 0
Internet est un outil formidable pour accéder à une multitude de services et d’informations. Cependant, il est également un terrain propice pour les activités illégales et les arnaques en tout genre. Dans cet article, nous […]
Juridique

Obtenir l’exécution d’un jugement : guide pratique et conseils d’avocat

novembre 5, 2023 Michel Martin 0
Vous avez gagné un procès et obtenu un jugement en votre faveur, mais la partie adverse ne s’exécute pas ? Cet article vous aidera à comprendre les étapes clés pour obtenir l’exécution d’un jugement et […]
Entreprise

Les annonces légales en droit français : un outil indispensable pour la transparence des entreprises

novembre 4, 2023 Michel Martin 0
En France, les annonces légales constituent un moyen d’information essentiel pour garantir la transparence et la sécurité juridique dans le domaine des affaires. Elles permettent de porter à la connaissance du public diverses informations relatives […]
Juridique

Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel : comment agir et se défendre efficacement

novembre 3, 2023 Michel Martin 0
Le harcèlement moral ou sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes, tant dans leur vie personnelle que professionnelle. Face à une telle situation, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches […]
Juridique

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : tout savoir pour être en règle

novembre 2, 2023 Michel Martin 0
La cession d’un véhicule est une étape importante pour le vendeur comme pour l’acheteur, et il est essentiel de bien connaître la procédure à suivre afin d’éviter tout problème juridique. L’accusé d’enregistrement de cession de […]
Entreprise

Liquider une société en France : les étapes clés et les conseils d’un avocat

novembre 1, 2023 Michel Martin 0
La liquidation d’une société en France est un processus complexe qui doit être mené avec rigueur et professionnalisme. Cet article vous propose de découvrir les étapes clés et les conseils d’un avocat pour mener à […]

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