Le licenciement pour motif personnel est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations pour les employeurs comme pour les salariés. Il convient de bien comprendre les différents éléments qui entrent en jeu afin de garantir le respect des droits de chaque partie et d’éviter tout litige.
Qu’est-ce que le licenciement pour motif personnel ?
Le licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail initiée par l’employeur. Il se distingue du licenciement économique, qui repose sur des raisons liées à la situation économique de l’entreprise. Le motif personnel peut être lié au comportement du salarié (faute, insubordination, absence injustifiée…) ou à son aptitude professionnelle (incompétence, incapacité à s’adapter à un nouveau poste…).
Les différentes fautes pouvant entraîner un licenciement
Il existe plusieurs types de fautes pouvant constituer un motif légitime de licenciement pour motif personnel :
- Faute légère : il s’agit d’un manquement mineur aux obligations du salarié, sans conséquence grave pour l’entreprise.
- Faute sérieuse : cette faute rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et justifie sa rupture immédiate. Elle peut résulter d’un manquement répété aux obligations professionnelles ou d’une insubordination caractérisée.
- Faute grave : cette faute a des conséquences importantes pour l’entreprise et entraîne la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis ni indemnités. Elle peut résulter d’un vol, d’une fraude, d’une violence ou d’un harcèlement, par exemple.
- Faute lourde : il s’agit d’une faute commise avec l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. Elle entraîne également la rupture immédiate du contrat sans préavis ni indemnités.
Les étapes de la procédure de licenciement pour motif personnel
La procédure de licenciement pour motif personnel doit respecter plusieurs étapes :
- Convocation à un entretien préalable : l’employeur doit convoquer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Cette convocation doit préciser l’objet de l’entretien, sa date, son lieu et la possibilité pour le salarié de se faire assister par un conseiller.
- Entretien préalable : lors de cet entretien, l’employeur doit exposer les motifs du licenciement envisagé et écouter les explications du salarié. Il est important de noter que le licenciement ne peut être prononcé lors de cet entretien.
- Notification du licenciement : au terme d’un délai minimal de deux jours ouvrables après l’entretien préalable, l’employeur peut notifier la décision de licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit préciser le motif du licenciement et les éventuelles indemnités dues au salarié.
Les droits du salarié en cas de licenciement pour motif personnel
Le salarié licencié pour motif personnel a droit à plusieurs indemnités, sous réserve que la faute commise ne soit pas considérée comme grave ou lourde :
- Indemnité de licenciement : elle est calculée en fonction de l’ancienneté du salarié et de son salaire.
- Indemnité compensatrice de préavis : elle correspond au salaire que le salarié aurait perçu s’il avait effectué un préavis. Son montant varie en fonction de l’ancienneté et du statut du salarié.
- Indemnité compensatrice de congés payés : elle correspond aux congés payés acquis mais non pris par le salarié lors de la rupture du contrat.
Les recours possibles en cas de litige
En cas de contestation du licenciement pour motif personnel, le salarié dispose d’un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le Conseil des prud’hommes. Si le juge estime que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, il peut ordonner la réintégration du salarié dans l’entreprise ou lui accorder des dommages et intérêts.
Il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans vos démarches, que vous soyez employeur ou salarié, afin de garantir le respect de vos droits et d’éviter tout litige.
