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Le divorce à l’amiable est une procédure de plus en plus prisée par les couples désireux de mettre fin à leur union de manière rapide, économique et en limitant les conflits. Aujourd’hui, il est même […]
Le développement fulgurant des courses en ligne a conduit à une diversité de législations qui diffèrent d’un pays à l’autre. Cette situation soulève de nombreuses questions pour les acteurs du secteur, mais également pour les […]
Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier, mais vous hésitez entre différentes options ? Le contrat de location-accession peut être une solution intéressante, permettant de concilier la location et l’achat d’un logement. Cet article vous présente […]
La saisie sur compte bancaire est une mesure d’exécution forcée qui peut être mise en place par un créancier pour obtenir le remboursement d’une dette. Dans cet article, nous allons aborder les différentes étapes de […]
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Les courses en ligne sont devenues incontournables dans notre société moderne. Elles offrent un gain de temps considérable et permettent d’accéder à une large gamme de produits. Cependant, ces transactions impliquent la collecte et l’utilisation […]
Le portage salarial est une forme d’emploi en pleine croissance, qui permet aux indépendants de bénéficier du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Ce modèle a connu un essor considérable ces dernières années, […]
Le dommage corporel est une question délicate et complexe, ayant des conséquences importantes sur la vie des victimes et de leur entourage. Face à cette situation, l’expertise d’un avocat spécialisé dans le dommage corporel est […]
La déclaration de cessation des paiements est un acte crucial pour les entreprises en difficulté financière. Elle permet de protéger les dirigeants d’entreprise contre les éventuelles poursuites judiciaires, tout en favorisant la restructuration et le […]
La question de déshériter son conjoint peut se poser dans certaines situations, notamment en cas de conflit ou de mésentente au sein du couple. L’héritage représente un enjeu important, tant sur le plan matériel qu’affectif. […]
La gestion des risques est une préoccupation essentielle pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Afin de pallier aux conséquences financières et juridiques d’éventuels sinistres, il est important de connaître […]
Le licenciement pour motif personnel est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations pour les employeurs comme pour les salariés. Il convient de bien comprendre les différents éléments qui entrent en jeu afin de […]
La consommation de stupéfiants peut avoir de lourdes conséquences sur la sécurité routière, notamment en raison de l’altération des facultés du conducteur. Dans cet article, nous aborderons les sanctions encourues en cas d’usage de stupéfiants […]
La donation au dernier vivant est un outil juridique précieux pour assurer la sécurité et le bien-être de votre conjoint après votre décès. Dans cet article, nous vous présenterons les principes fondamentaux de ce mécanisme, […]
La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale dans la création et le développement d’une société. En tant qu’avocat, il est essentiel de maîtriser les tenants et aboutissants de ce processus pour conseiller et accompagner au […]
Le défaut d’assurance décennale est un sujet complexe et souvent méconnu par les professionnels du bâtiment. Il s’agit pourtant d’une problématique majeure dans la construction, pouvant engendrer des conséquences graves pour les maîtres d’ouvrage, les […]
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure exceptionnelle qui vise à protéger un enfant face à des situations graves. Cet article vous propose d’explorer les motifs conduisant à cette situation, les conséquences pour les […]
Le casier judiciaire est un document officiel qui rassemble les condamnations pénales prononcées à l’encontre d’une personne. L’extrait de casier judiciaire est donc un document fondamental pour connaître le parcours pénal d’un individu. Dans cet […]
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