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Naviguer dans le monde de l’immobilier peut être une tâche ardue, en particulier quand il s’agit de contrats d’achat immobilier. Avec ce guide complet, vous serez mieux équipé pour comprendre et gérer ces contrats essentiels […]
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Le métier d’avocat est une profession exigeante qui nécessite de nombreuses compétences et qualités pour réussir dans l’étude. Le présent article vous dévoile les principales qualités que doit posséder un avocat afin de mener à […]
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Vous souhaitez résilier votre abonnement de téléphone mobile, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Cet article vous explique les démarches à suivre, les droits et obligations des parties, ainsi que les […]
Le licenciement au CESU (Chèque Emploi Service Universel) est une procédure spécifique encadrée par la loi qui peut être complexe et nécessite une attention particulière. Dans cet article, nous vous présenterons les étapes à suivre […]
La suspension administrative du permis de conduire est une procédure qui peut être mise en œuvre à l’encontre des conducteurs ayant commis certaines infractions routières. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue […]
La reprise d’une entreprise est un processus complexe qui nécessite une approche rigoureuse et une bonne compréhension des enjeux juridiques, économiques et humains. Cet article vous présente les différentes étapes à suivre pour réussir ce […]
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Le redressement judiciaire est une procédure complexe qui touche de nombreuses entreprises en difficulté. La gestion de la supply chain, c’est-à-dire l’ensemble des processus permettant d’acheminer les produits du fournisseur au client, est un enjeu […]
Vous vous apprêtez à signer un contrat et vous vous demandez si une clause d’exclusivité est nécessaire ou non? Cet article vous aidera à comprendre l’importance de cette clause, ses implications et comment elle peut […]
Le monde du snowboard attire de nombreux passionnés désireux de créer leur propre entreprise et d’offrir leurs services ou produits à une clientèle avide de sensations fortes. La création d’une franchise dans ce domaine peut […]
La loi Malraux, adoptée en 1962 et rénovée en 2017, offre des avantages fiscaux significatifs aux propriétaires de biens immobiliers faisant partie du patrimoine de la photographie. Cette législation vise à encourager la préservation et […]
La résiliation de l’assurance emprunteur est un sujet qui mérite une attention particulière, tant pour les emprunteurs que pour les assureurs. La présence d’une clause de résiliation pour faute dans le contrat d’assurance peut avoir […]
Le bail est un contrat qui lie locataire et propriétaire pour une durée déterminée ou indéterminée. Mais que se passe-t-il lorsque l’une des parties ne respecte pas ses obligations, notamment en matière d’usage du bien […]
Comprendre et maîtriser l’article 1114 du Code civil est essentiel pour les avocats spécialisés dans le domaine de l’industrie agroalimentaire. En effet, cet article énonce les règles applicables aux contrats dans ce secteur d’activité, garantissant […]
L’impôt est un sujet qui soulève souvent de nombreux débats, notamment en ce qui concerne les droits et obligations des contribuables. Parmi les dispositions fiscales, l’article 1855 du Code général des impôts (CGI) établit un […]
La convention Aeras, signée en 2007, a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Cet accord interprofessionnel entre les pouvoirs publics, les assureurs […]
Face à l’ampleur des inégalités sociales et des discriminations, la question de l’accès au droit pour les populations marginalisées est cruciale. La permanence téléphonique juridique apparaît alors comme un dispositif essentiel pour garantir une accessibilité […]
Le compromis de vente immobilier est une étape cruciale dans le processus d’achat d’un bien. Il s’agit d’un engagement mutuel entre l’acheteur et le vendeur, qui doit être respecté par les deux parties. Mais que […]
La création d’une Société à responsabilité limitée (SARL) est une étape cruciale pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Si les avantages de ce statut juridique sont nombreux, il est essentiel de veiller […]
La rupture du contrat de travail peut avoir des conséquences significatives sur le droit à l’égalité de traitement en matière de promotion professionnelle. Examinons les différentes implications de cette situation pour les salariés concernés et […]
Avec la montée en puissance de l’Internet quantique, la question de sa régulation et de la mise en demeure des acteurs impliqués devient primordiale. Cet article explore les enjeux liés à cette nouvelle technologie et […]
Les conducteurs de taxi sont soumis à des contraintes légales importantes en matière d’alcoolémie. En effet, la loi impose des seuils d’alcoolémie spécifiques aux professionnels du transport de personnes. L’éthylotest, cet appareil permettant de mesurer […]
La copropriété est un univers complexe où les conflits peuvent surgir à tout moment, notamment entre le syndicat des copropriétaires et les prestataires de services ou les entreprises de travaux. Pour faire valoir leurs droits, […]
Les quads, ces véhicules tout-terrain à quatre roues, attirent de plus en plus d’amateurs en quête de sensations fortes et d’évasion. Mais avant de se lancer dans cette aventure, il est important de connaître les […]
La capacité d’emprunt est une notion clé dans le monde du crédit et des finances. Elle détermine la somme maximale qu’une personne ou une entité peut emprunter auprès d’un établissement financier. Or, le droit de […]
La loi Hamon, adoptée en 2014, a profondément modifié le paysage des services de livraison express en France. Cet article se propose d’examiner les principales conséquences de cette réforme sur les contrats de vente de […]
Les conducteurs sont sans cesse à la recherche de solutions pour prévenir les risques liés à l’alcoolémie et aux stupéfiants au volant. L’une d’entre elles est le recours au Kleaner, un produit présenté comme un […]
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Les conducteurs de véhicules de caravane sont soumis aux mêmes règles que tous les autres usagers de la route. Ainsi, lorsque ces derniers commettent des infractions au code de la route, ils s’exposent à des […]
La vie en copropriété présente de nombreux avantages, mais aussi des inconvénients, notamment en ce qui concerne les nuisances sonores. Entre voisins peu respectueux et activités bruyantes, le bruit peut vite devenir insupportable pour certains […]
Face à la complexité croissante des litiges, l’article 1728 du Code civil français offre une alternative intéressante pour résoudre les différends de manière amiable. Cet article permet en effet de privilégier un dialogue constructif entre […]
Obtenir la nationalité française est un parcours du combattant pour de nombreux étrangers. Entre les critères d’éligibilité, les démarches administratives et les conditions à respecter, le droit à l’intégrité personnelle est souvent mis à mal. […]
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